Qu’est-ce qu’une section syndicale ? Lors des élections syndicales, si le syndicat d'entreprise n’a pas obtenu au moins 10 % des suffrages au 1er tour des dernières élections du Comité social et ...

Une union syndicale informe l'unité économique et sociale (UES) de la création d'une section syndicale dans un établissement. D'autres syndicats contestent cette constitution. Le tribunal d'instance ...

Suite à la constitution d'une section syndicale dans une entreprise, un représentant de la section syndicale est désigné. L'employeur conteste en justice la régularité de cette désignation. Motif : le ...

La loi du 30 décembre 1968 sur la section syndicale permet à tous les syndicats représentatifs sur le plan national de créer une section dans toutes les entreprises de plus de cent salariés, où ils ...

Lors d'un scrutin organisé jeudi et vendredi, environ 60% des quelque 3.400 travailleurs autorisés à y participer ont rejeté l'ouverture d'une section syndicale sur le site de Canton, selon les ...

Quelque 18 millions de salariés du secteur privé sont directement concernés par la négociation entre les syndicats et le patronat sur la représentativité et le financement des organisations syndicales ...

Cette étude rappelle d'abord, en les estimant voisines, les positions prises à ce sujet par MM. Bloch-Lainé et René Capitant, la C.G.T., la C.F.T.C., le Parti communiste, le M.R.P. Les textes cités ...

En Alabama (Etats-Unis), les 5 800 salariés du site Bessemer se prononcent ce lundi sur la création d’une section syndicale. La multinationale a sorti les grands moyens pour éviter ce précédent. Elle ...

Lors d'un scrutin organisé jeudi et vendredi, environ 60% des quelque 3.400 travailleurs autorisés à y participer ont rejeté l'ouverture d'une section syndicale sur le site de Canton, selon les ...

Bernard Georgeton, secrétaire de la section, était entouré dePaul Jean (trésorier), Nobert Palisson, Laurent Indrusiak (secrétaire de UL CGT), Robert Lebourg (secrétaire adjoint pour les retraités), ...